Politique de confidentialité

Quel est le périmètre de cette politique de confidentialité ?

La présente information décrit le traitement de données personnelles des internautes visitant le site internet cerclesdesamis.institutducerveau.org de l’Institut du Cerveau.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

L’Institut du Cerveau, qui agit en qualité de responsable de traitement, est une fondation privée reconnue d’utilité publique dont le but est de soutenir et développer la recherche sur le cerveau et la moelle épinière.

Attaché à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de tous les publics avec lesquels il entretient une relation, l’Institut s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant ?

Une donnée personnelle correspond à toute information relative à une personne physique susceptible de l’identifier, directement ou indirectement.

Nous collectons des données personnelles pour les finalités mentionnées dans la rubrique « Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ? ».

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées à ces fins. Le caractère obligatoire de la communication de l’information vous est signalé par un astérisque.

Lorsque vous nous contacter

Données d’identification : nom, prénom, numéro de donateur

Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone

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Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter

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Lorsque vous faites un don :

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Données transactionnelles : coordonnées bancaires*, montant et date du don*, facture*

Lorsque vous exercez vos droits :

Données d’identification : nom*, prénom*, numéro de donateur

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Pièce d’identité le cas échéant

Contenu de la demande

Par les cookies :

Données de connexion : horodatage, adresse IP, zone géographique, données techniques relatives à l’équipement et aux navigateurs utilisés ;

Données d’activité sur le site internet : pages visitées, paramètres de la visite (affichage, langue choisie, etc.)

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies.

 Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles recueillies par l’Institut du Cerveau nous permettent de :

• Répondre à vos demandes de contact, d’informations, d’envoi de documentation et de newsletter.
• Assurer une gestion de notre relation donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs de qualité et assurer la bonne gestion administrative des dons et legs.
• Mieux cibler nos campagnes de prospection caritative, de collecte de dons et d’en assurer le suivi.
• Donner suite à vos demandes d’exercice de droit.
• Vous offrir une navigation optimale par la mise en place de cookies (préférences d’affichage, etc.) et vous proposer de l’information ciblée.
• Vous permettre de visualiser des vidéos.
• Réaliser des analyses statistiques des visites de notre site (mesures d’audience, pages visitées, etc.)

Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données personnelles ? 

Le fondement juridique nous permettant de traiter vos données personnelles varie en fonction des finalités du traitement considéré. Il peut s’agir :

• De l’intérêt légitime poursuivi par l’Institut dans le cadre de ses activités.
• Des missions d’intérêt public dont est investi l’Institut.
• De votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
• D’une obligation légale.

Quels cookies utilisons-nous ?

Un cookie est un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site.

Ces cookies peuvent être déposés directement par notre site internet ou être émis et utilisés par des sociétés tierces (cookies de tiers).

Nous utilisons des cookies pour différentes finalités :

• Les cookies indispensables, essentiels au bon fonctionnement du site. Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons vous garantir un accès normal au site.
• Les cookies fonctionnels nous permettent d’enregistrer les paramètres sélectionnés par les utilisateurs (ex : choix de la langue). Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons vous garantir un confort d’utilisation optimal du site.
• Les cookies de performance sont utilisés pour mesurer l’audience du site et améliorer l’expérience des utilisateurs. Les informations que nous collectons grâce à ses cookies sont uniquement utilisées sous une forme agrégée et anonymisée. Vous pouvez vous opposer à cette collecte.
• Les cookies marketing/de ciblage sont utilisés pour suivre l’activité de nos utilisateurs, améliorer l’interactivité de notre site et de son contenu multimédia, mieux cibler nos campagnes marketing et leur proposer de l’information ciblée.

Il s’agit de cookies que vous pouvez accepter ou refuser.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies directement déposés par notre site :

Comment gérer les cookies ? 

Vous pouvez refuser les cookies ou modifier vos choix à tout moment en vous rendant sur l’onglet « Gestion des cookies ».

 Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :

• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/
• Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/

Quels sont les destinataires de vos données ?

L’Institut du Cerveau ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels pour les besoins de l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils réalisent pour son compte. Les personnels ayant accès à vos données sont habilités et tenus à une obligation de confidentialité.

Après vous en avoir informé et mis en mesure de vous y opposer, l’Institut du Cerveau est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs ou prospects avec des prestataires d’enrichissement de profil.

Existe-il des transferts de données en dehors de l’Union européenne ? 

L’Institut du Cerveau peut être amené à transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un transfert de données personnelles a lieu vers un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat, l’Institut veille à ce que les garanties appropriées soient mises en place avec les destinataires pour protéger vos données personnelles, au moyen notamment de clauses contractuelles type validées par la Commission européenne.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-avant et conformément à ce qui est prévu par la loi applicable le cas échéant.

Les données collectées suite à une demande d’exercice de droit sont conservées pendant 6 ans maximum à compter de la réponse à votre demande.

Les durées de conservation des cookies sont mentionnées à la rubrique « Quels cookies utilisons-nous ».

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (n°78-17), vous disposez des droits suivants :

• Demander l’accès à vos données personnelles : obtenir une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet.
• Demander la rectification ou la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression des données vous concernant.
• Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
• Retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque l’une de nos utilisations est fondée sur ce dernier.
• Demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire demander que vos données ne soient plus utilisées ou ne soient pas supprimées, le temps que votre demande soit traitée.
• Demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies à toute personne lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement (droit à la portabilité).
• Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ou poser une question relative à la protection des données ? 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter :

• Par mail : cercle@icm-institute.org
• Par voie postale : Institut du Cerveau, Bureau du Cercle des Amis, Hôpital Pitié-Salpêtrière, CS 21414 – 75646 Paris Cedex 13, France
• Par téléphone au 01 57 27 40 32

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau par courriel : dpo@icm-institute.org ou par voie postale : DPO, Institut du Cerveau, Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47 bd de l’Hôpital, 75013 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par le service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification sera affichée sur cette page de façon à vous tenir informé.

La Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau, peut être consultée sur le traitement de données personnelles associé au site à l’adresse suivante : dpo@icm-institute.org

Pour toute information des participants aux projets de recherche menés par l’Institut ou auxquels l’Institut participe, nous vous invitons à consulter le portail de transparence de l’Institut.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant ici.

Mise à jour : 09/09/2025